Conditions générales de vente (SY CONSULTANT SARL / PLATEFORME SY ACADEMY PARIS)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société SY CONSULTANT/ PLATEFORME SY ACADEMY PARIS. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société SY CONSULTANT/ PLATEFORME SY ACADEMY PARIS une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société SY CONSULTANT/ PLATEFORME SY ACADEMY PARIS n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société SY CONSULTANT/ PLATEFORME SY ACADEMY PARIS implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. SY CONSULTANT/ PLATEFORME SY ACADEMY PARIS

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxe ( +TVA française 20 %), hors traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée. Conformément à la loi, le délai de rétractation est d'une semaine, suite à quoi, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société SY CONSULTANT/ PLATEFORME SY ACADEMY PARIS. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 7 : Droit de propriété et droit d'auteur

Les formations proposées par SY ACADEMY PARIS sont protégées par les droits de propriété intellectuelle, commerciale et les droits d'auteur. De ce fait, le contenu matériel et immatériel de ces formations ne doit être détourné et reproduit pour construire d'autres formations portant sur le même thème ou sur des thèmes similaires. Le contenu des formations ne pourra pas être cédé ou transmis à des tiers. il demeure la propriété exclusive de SY CONSULTANT et de sa plateforme de formation SY ACADEMY PARIS -. En vous engageant dans ces formations, vous vous engagez à respecter cette clause, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 8 : Informations sur la société SY ACADEMY PARIS

SY CONSULTANT/ PLATEFORME SY ACADEMY PARIS
3 PLACE DE LA MONTAGNE DU GOULET 75015 PARIS